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Historique Gasoil

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Déc.

2020 11.00 12.00 12.00 10.00 5.00






2019 12.00 10.00 10.00 11.00 11.00 12.00 12.00 10.00 10.00 10.00 11.00 11.00
2018 8.00 8.00 9.00 8.00 8.00 10.00 11.00 11.00 11.00 11.00 12.00 13.00
2017 5.00 7.00 7.00 8.00 6.00 7.00 6.00 5.00 5.00 5.00 7.00 7.00
2016 4.80 2.01 0.90 0.99 2.50 3.00 4.86 5.11 3.76 3.72 3.97 6.00

2015

8.88

5.38

5.15

8.07

8.17

8.53

9.05

8.31

6.73

5.18 5.00 4.75

2014

12.38

12.70

12.14

12.25

11.58

11.66

11.58

11.75

11.37

11.35

11.02

9.50

2013

14.87

13.84

14.37

15.14

14.30

12.60

12.53

12.24

12.99

13.50

13.38

12.43

2012

14.17

13.72

14.92

15.64

16.19

15.58

14.34

12.44

14.34

15.84

15.74

15.73

2011

8.10

9.60

10.91

12.16

13.46

13.50

11.97

11.92

12.61

11.77

12.55

13.15

2010

3.42

3.44

4.56

5.10

6.17

7.37

7.24

7.42

6.33

6.40

6.72

8.68

2009

5.27

1.53

1.76

0.74

0.50

0.97

1.24

2.93

1.92

3.22

2.22

3.23

2008

9.47

8.80

8.23

9.35

10.73

12.13

15.62

16.32

15.43

12.75

11.59

8.04

2007

3.43

3.30

2.36

3.03

3.66

4.34

4.40

4.89

4.40

4.99

5.95

6.56

2006

3.88

3.88

4.64

4.63

5.25

6.47

6.01

5.82

6.22

6.38

4.09

3.70

Les surcharges carburants du tableau sont exprimées en % en pied de facture.

Petit Point d'Histoire concernant la surcharge Carburant

En mars 2004 commence une crise pétrolière qui marque profondément les entreprises du secteur du transport routier de marchandises (TRM). Aucun expert ne peut alors prévoir l’évolution future du prix du gazole, notamment en raison de la volatilité des cours du pétrole. Or, le gazole figure parmi les coûts d’exploitation les plus élevés d’un véhicule routier, et les entreprises de transport ont beaucoup de mal à répercuter la hausse du gazole à leurs clients. C’est ce que montre une étude commandée par le ministère des transports au cabinet Bipe : l'augmentation du gazole n’est répercutée que pour 40% des entreprises en moyenne, et avec 4 à 6 mois de retard.

Cette situation ne pouvait pas durer.

L
’adoption d’un texte spécifique dans la loi Sécurité et Développement des Transports (n°2006-10 du 5 janvier 2006) a vu le jour.



La Loi légalise la répercussion


L’article 23 de la Loi Sécurité et Développement des Transports (n°2006-10 du 5 janvier 2006, dite Loi Répercussion dans ce guide) pose un principe :

Le prix du transport doit nécessairement varier en fonction de l’évolution du prix du carburant.


Elle complète ainsi la loi de 1995 sur les prix anormalement bas, justifie les pieds de facture et impose la transparence des factures.

Au-delà du principe posé, la Loi organise les modalités de la répercussion :
    
• Si la clause de répercussion prévue dans le contrat respecte des règles minimum fixées par la Loi, la négociation est favorisée (mécanisme contractuel).
     
• Elle prévoit un mécanisme obligatoire pour les autres cas (mécanisme CNR).

Aucun contrat ne peut prévoir de mécanisme de répercussion différent du cadre minimum fixé par la Loi Répercussion. C’est ce que l’on appelle une mesure d’ordre publique (art.28 de la Loi de 1995 modifiée sur les Prix anormalement bas).
La Loi reconnaît ainsi que le gazole n’est pas un poste de coût comme les autres et qu’il mérite un traitement particulier.

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